CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Conformément à l’article R.211-12 du Code de Tourisme, les brochures et contrats de voyages proposés par les agents de voyages à leur clientèle doivent reproduire les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du Tourisme. Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.
Le site, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant sur l’information préalable, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués sur le site, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la validation du contrat de vente de voyage.
En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.
Article R211-3 du Code du Tourisme :
« Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section. »
Article R211-3-1 du Code du Tourisme : « L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2. »
Article R211-4 du Code du Tourisme :
« Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;
10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18. »
Article R211-5 du Code du Tourisme : « L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat. »
Article R211-6 du Code du Tourisme :
« Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;
9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;
14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;
21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée. »
Article R211-7 du Code du Tourisme : « L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au
plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur. »
Article R211-8 du Code du Tourisme
« Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat. »
Article R211-9 du Code du Tourisme
« Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ. »
Article R211-10 du Code du Tourisme
« Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur. »
Article R211-11 du Code du Tourisme
« Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4. ».
Remboursement des taxes aéroports
Conformément à l’article L.113-8 du Code de la Consommation, en cas de non utilisation de votre billet d’avion, vous avez la possibilité de vous faire rembourser, sur demande, les « taxes aéroports » afférentes à celui-ci. Il est à noter que la « surcharge carburant » ou « surcharge transporteur » est à rattacher aux conditions du billet et non des « taxes aéroport ». Le remboursement fera l’objet d’une facturation de frais, dans la limite de 20% du montant remboursé, sauf en cas de demande déposée en ligne à l’adresse : 41 RUE DU VIEUX MOULIN – BP206 – 22192 PLERIN
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DES VOYAGES ROUILLARD
Autorisation administrative d’exercice: Licence IM022100004.
Nom et adresse de notre garant : A.P. S.- 15, Avenue Carnot – 75017 PARIS
Nom et adresse de notre assureur : HISCOX- 12, Quai des Queyries – CS41177 – 33072 Bordeaux Police n’ RCP023 22 76
NOM ET ADRESSE DE L’ORGANISATEUR : Ils figurent sur la brochure décrivant le voyage et remise à l’inscription.
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU VOYAGE Les renseignements prévus à l’article R211-6 du Code du Tourisme sont donnés à la fois dans la brochure et/ou au recto du présent bulletin. Cependant, il est possible que pour des raisons techniques ; certains renseignements ne puissent être donnés à l’inscription, comme indiqué dans le paragraphe 3 de l’article R211-6, en particulier s’il s’agit de voyage par avion sur vol spécial.
NOMBRE DE JOURS : Il indique le nombre global de jours et non le nombre de jours sur la destination. Cette destination est généralement mentionnée seule en appellation du voyage pour des raisons de clarté,
PAIEMENT DU PRIX: Un acompte minimum de 25% doit être versé à la commande, le solde étant à régler un mois avant le départ, sauf mention particulière mentionné sur le contrat.
RÉCLAMATIONS : Si le client estime qu’il y a eu inexécution ou mauvaise exécution du contrat, la réclamation doit nous être adressée dans les 15 jours suivant l’arrivée du voyage. Cette réclamation doit être faite par lettre recommandée et indiquer le motif exact de la réclamation avec des faits précis et, si possible, des documents attestant lesdits faits.
ANNULATION DU VOYAGE PAR LE VENDEUR : Nous nous réservons le droit d’annuler 21 jours avant le départ un voyage qui ne réunirait pas assez de participants (25 personnes pour les voyages en autocars, chiffre fixé à chaque programme pour les voyages avion). Dans ce cas aucune indemnité, de quelque nature que ce soit, ne saurait être réclamée de part et d’autre en respectant toutefois les modalités prévues à l’article R211-10.
ANNULATION DU VOYAGE PAR L’ACHETEUR : si le voyageur annule son inscription, il lui sera retenu les frais d’annulation mentionnés dans le chapitre ‘Conditions d’annulation’ du bulletin d’inscription du voyage ou à défaut les frais suivants, sur le montant du forfait global :
 Pour toute annulation d’excursion de journée à moins de 8 jours du départ : 15€ de frais par personne (50€ pour les spectacles).
 Pour toute annulation de voyage de 2 jours à plus de 30 jours du départ : 20€ de frais par personne (non remboursable par l’assurance).
 Pour toute annulation de voyage de plus de 2 jours à plus d’un mois du départ : 45€ de frais de dossier par personne (non remboursable par l’assurance).
 Annulation entre 30 et 21 jours : 25% du prix du voyage.
 Annulation entre 20 et 8 jours : 50% du prix du voyage.
 Annulation entre 7 et 2 jours: 75% du prix du voyage.
 Annulation à moins de 2 jours : 100% du prix du voyage.
 Pour les voyages de 2 jours, possibilité de souscrire une assurance annulation par personne comprenant le remboursement du voyage sur présentation d’un certificat médical, déduction faite de frais de dossier de 20€ par personne.
Ces conditions d’annulation ne s’appliquent pas si l’acheteur annule dans les clauses prévues à l’article R211-9 et R211-10.
ASSURANCES
Assurance responsabilité civile. Le contrat nous liant au groupe HISCOX est consultable dans nos locaux.
Assurance pour le voyageur : Nous proposons différents types d’assurances : assistance- rapatriement, remboursement des frais d’annulation, vol et/ou perte de bagage. La vente d’une assurance donne lieu à la remise d’un document édité par l’assureur et comportant les conditions de risques couverts et risques exclus. En cas de recours aux assurances, nous ne pouvons servir d’intermédiaires dans le traitement du dossier : notre intervention se limite à prévenir la Compagnie d’assurance qui nous fait parvenir un dossier que nous vous remettrons. A compter de la remise de ce dossier, nous n’intervenons en aucune manière dans les relations avec la Compagnie d’assurance et nos clients. CESSION DE CONTRAT PAR L’ACHETEUR : La cession de contrat par l’acheteur est libre et sans frais jusque 30 jours avant le départ Passé cette date, elle doit être négociée de façon amiable par l’acheteur (si cette cession entraîne des frais, ils sont à la charge de l’acheteur initial du voyage).
DOCUMENTS DE VOYAGE : Une huitaine de jours avant le départ, le voyageur recevra sa pochette de voyage. Outre une documentation touristique éventuelle, cette pochette comprendra les documents prévus aux alinéas (a et b) du paragraphe 19 de l’article R211-6, si ceux-ci ne figurent pas dans la brochure descriptive du voyage.
Voyage AVION
Le premier et le dernier repas commencent à partir du service avion. Sauf mention explicite contraire, les repas lors des transferts aéroport ou en attente en aéroport ne sont pas inclus dans les forfaits.
Cas particulier des voyages CAR + AVION : Nos prix sont calculés sur un nombre théorique de repas et de nuits défini dans chaque programme. Si certaines prestations de la première journée (formule avion/car) ou de dernière journée (formule car/avion) ne peuvent être fournies en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, il ne peut y avoir aucun remboursement.
LOGEMENT : Le logement est prévu sur une base de chambre double (un grand lit, ou deux lits jumeaux). Les chambres individuelles donnent lieu à la perception d’un supplément et ne peuvent être garanties. Il faut noter que ces chambres, bien que plus chères, sont souvent d’une qualité moindre que les chambres doubles. Pour un passager voyageant seul, nous n’imposons pas de chambre individuelle. A priori, il y a possibilité de prendre une chambre dite ‘à partager’, c’est-à-dire une chambre à lits jumeaux occupée avec un autre passager du groupe. Cependant, si la composition du groupe fait qu’il n’y a pas possibilité de partager une chambre, le supplément chambre individuelle sera dû. (Se renseigner à l’inscription).
FORMALITÉS
Tout passage de frontière implique la carte d’identité nationale, ou le passeport avec visa éventuel en cours de validité, suivant la législation du ou des pays visités. (Les étrangers doivent se rapprocher de leurs autorités en France pour connaître précisément leurs obligations douanières)
INFORMATION COMMERCIALE : Au cours des voyages organisés, les touristes sont bien souvent sollicités par des commerçants locaux par exemple : Soirées folkloriques typiques, danses, démonstrations diverses (hi-fi, articles ménagers, tapis, spécialités locales…), excursions complémentaires (en bateau, car local, alèche, chameau, 4X4…) ou repas typiques, repas animés…
Ces pratiques sont désormais courantes et nous ne pouvons que le constater. Nous attirons votre attention sur le fait que ces activités se font sous votre entière responsabilité et que nous ne pouvons être tenus responsables, en aucune façon, de ces achats (exemple : problèmes de prix, de qualité, publicité mensongère, importation illégale, service après-vente, etc…). Seules les excursions ou soirées, chiffrées et clairement indiquées en option dans nos fiches programmes, s’effectuent avec notre label et sous notre responsabilité.
PLACE À BORD DANS L’AUTOCAR : Vous pouvez souhaiter votre place préférée à bord de l’autocar. Toutefois, cette place ne peut être garantie en cas de regroupement non prévu de plusieurs autocaristes pour assurer le départ. En tout état de cause, le non-respect de la place choisie ne peut être un motif valable d’annulation au sens des articles R211-9 et R211-10 de loi : ceci ne constitue pas un élément essentiel de contrat. De plus, en cas de regroupement, nous nous efforçons de respecter au plus près le souhait de chaque passager.
CONDITIONS PARTICULIÈRES EN CAS DE REVENTE D’ORGANISATEURS DE VOYAGES (ou Tour Opérator) type Fram, Kuoni, Look, etc…Leurs conditions particulières de vente se substituent purement et entièrement à nos propres conditions particulières.
L’INSCRIPTION A L’UN DES VOYAGES DE NOS CATALOGUES IMPLIQUE L’ADHÉSION COMPLÈTE AUX CONDITIONS DE VENTE ÉNUMÉRÉES CI-DESSUS.
Cette brochure est un document commercial et n’a pas de valeur contractuelle.
Le bulletin d’inscription est le contrat juridique.